Procès Jacques Lejeune
contre
"Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah"









02/10/2006 - Signification de requête en cassation




18/12/2008 - Cour de cassation - arrêt




10/02/2010 - Citation après cassation




02/03/2010 - Ordonnance


31/05/2010 - Conclusions principales
(émises par la C. C. des Témoins de Jéhovah).
Dans un souci de préservation de la vie privée,
Jacques LEJEUNE a effacé les noms des témoins
(sauf la première lettre de leurs noms).





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