
02/10/2006 - Signification de requête en cassation

18/12/2008 - Cour de cassation - arrêt

10/02/2010 - Citation après cassation

02/03/2010 - Ordonnance
31/05/2010 - Conclusions principales
(émises par la C. C. des Témoins de Jéhovah).
Dans un souci de préservation de la vie privée,
Jacques LEJEUNE a effacé les noms des témoins
(sauf la première lettre de leurs noms).