contre
"Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah"
06/02/2006 - Arrêt de la Cour d'appel de Liège
02/10/2006 - Signification de requête en cassation
18/12/2008 - Cour de cassation - arrêt
10/02/2010 - Citation après cassation
02/03/2010 - Ordonnance
31/05/2010 - Conclusions principales
(émises par la C. C. des Témoins de Jéhovah).
Dans un souci de préservation de la vie privée,
Jacques LEJEUNE a effacé les noms des témoins
(sauf la première lettre de leurs noms)
01/09/2010 - Conclusions de Jacques Lejeune
(déposées le même jour par son avocat
au greffe de la Cour d'Appel de Mons)
29/10/2010 - Conclusions additionnelles de la "Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah"
03/01/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de Jacques Lejeune
03/02/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de la "Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah"
31/05/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de Jacques Lejeune
31/08/2011 - Conclusions de synthèse de la "Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah"
10/01/2012 - Jugement (arrêt) de la Cour d'appel de Mons (ce jugement n'est pas définitif)